Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Am
Identification
- Identifiant unique
- 2087130
- Identifiant
- RBSVDP0002087130
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746, la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Am
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(143)
- Tomaison
- -(143)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?143
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"