Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux Sieurs de Renty, le Blanc, de la Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du similor, tombac, métail de prince et autres compositions de pareille nature, sous q
Identification
- Identifiant
- 2087203
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui révoque et annulle les privilèges accordez aux Sieurs de Renty, le Blanc, de la Vigne et Melavy, pour la composition, vente et débit du similor, tombac, métail de prince et autres compositions de pareille nature, sous q
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"