Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en rectifiant une erreur glissée dans celui du 15 mai 1745, portant tarif des droits dus sur les marchandises de verrerie d'Alsace et Franche-Comté, ordonne que le poids de deux mille cinq cens deux livres, auquel ont
Identification
- Identifiant unique
- 2087144
- Identifiant
- RBSVDP0002087144
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, en rectifiant une erreur glissée dans celui du 15 mai 1745, portant tarif des droits dus sur les marchandises de verrerie d'Alsace et Franche-Comté, ordonne que le poids de deux mille cinq cens deux livres, auquel ont
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"