Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par le
Identification
- Identifiant unique
- 279958
- Identifiant
- RBSVDP0000279958
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par le
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209595
- Catégorie documentaire
- LI