Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des deux ordonnances du sieur lieutenant général de police des 27 novembre et 23 décembre 1745, qui ont prononcé la confiscation de vingt-neuf boeufs saisis le 3 novembre 1745 sur le sieur Hurard en
Identification
- Identifiant
- 279953
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des deux ordonnances du sieur lieutenant général de police des 27 novembre et 23 décembre 1745, qui ont prononcé la confiscation de vingt-neuf boeufs saisis le 3 novembre 1745 sur le sieur Hurard en
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209590
- Catégorie documentaire
- LI