Arrests du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le tems et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du royaume. Des 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Identification
- Identifiant unique
- 2072544
- Identifiant
- RBSVDP0002072544
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Conseil d'Etat du Roy portant règlement sur le tems et la manière en laquelle doivent être passez les baux des octrois des villes et communautés du royaume. Des 14 juin 1689, 3 janvier 1693 et 22 décembre 1745
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.166 -(149)
- Tomaison
- -(149)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"