Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits de controlles qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn des bruyères ou branchages de bois à elles appartenans. Du 17 septembre 1723
Identification
- Identifiant
- 2082066
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle les droits de controlles qui doivent être perçus pour les adjudications faites par les communautés du pays de Béarn des bruyères ou branchages de bois à elles appartenans. Du 17 septembre 1723
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(25-58)
- Tomaison
- -(25-58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)