"Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 19 août 1746, qui ordonnent l'exécution de l'article IX du titre II de l'ordonnance des fermes... de février 1687
en conséquence, que ceux qui y contrevie"Identification
- Identifiant unique
- 2087222
- Identifiant
- RBSVDP0002087222
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 19 août 1746, qui ordonnent l'exécution de l'article IX du titre II de l'ordonnance des fermes... de février 1687
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- en conséquence, que ceux qui y contrevie"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.167 -(94)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(94)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?94
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"