Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendu
Identification
- Identifiant
- 2100383
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Monnoies qui ordonne que les matières, argenteries et vaisselles d'or et d'argent, qui se trouveront sur les prises faites en mer, seront portées aux Hôtels des Monnoies ou aux changes les plus prochains, pour en être la valeur rendu
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(55)
- Tomaison
- -(55)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?55
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"