Arrest de la Chambre des Comptes, rendu en interprétation de celui du 15 septembre 1744, portant règlement pour la publication des aveus et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 12 août 1746
Identification
- Identifiant unique
- 2099761
- Identifiant
- RBSVDP0002099761
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes, rendu en interprétation de celui du 15 septembre 1744, portant règlement pour la publication des aveus et dénombremens présentez par les vassaux du Roy. Du 12 août 1746
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(93)
- Tomaison
- -(93)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?93
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"