Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, rendu au profit de Charles Yvon, sous-fermier des aydes de la généralité de Tours, contre les jurés, corps et communauté des maîtres vinaigriers... de Tours... Du 27 mars 1744
Identification
- Identifiant unique
- 2100083
- Identifiant
- RBSVDP0002100083
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes, rendu au profit de Charles Yvon, sous-fermier des aydes de la généralité de Tours, contre les jurés, corps et communauté des maîtres vinaigriers... de Tours... Du 27 mars 1744
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-101)
- Tomaison
- -(34-101)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)