"Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744 de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et la Rochelle des grains pour les pays étrangers
permet néanmoins de les faire passer dans les autres"Identification
- Identifiant unique
- 2087245
- Identifiant
- RBSVDP0002087245
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744 de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et la Rochelle des grains pour les pays étrangers
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1746
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- permet néanmoins de les faire passer dans les autres"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.167 -(112)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(112)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
- État physique
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"