Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745 [ci-inclus] qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur d
Identification
- Identifiant unique
- 2095141
- Identifiant
- RBSVDP0002095141
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aides qui confirme avec amende et dépens une sentence de la jurisdiction des traites d'Abbeville du 23 juillet 1745 [ci-inclus] qui a prononcé la confiscation d'un cheval saisi sur le nommé Guillain Mallet, laboureur d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1746
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.167 -(85)
- Tomaison
- -(85)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?85
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"