"Lettres patentes portant Reglement pour décharge et rétablissement des Parties rayées et tenues en souffrance dans les comptes rendus à la Chambre. Avec l'Arrêt d'Enregistrement en la Chambre des Comptes de Paris, du 12 Mars 1601
du 13 Février 1596..."Identification
- Identifiant unique
- 2069909
- Identifiant
- RBSVDP0002069909
Titre et mentions
- Titre
- "Lettres patentes portant Reglement pour décharge et rétablissement des Parties rayées et tenues en souffrance dans les comptes rendus à la Chambre. Avec l'Arrêt d'Enregistrement en la Chambre des Comptes de Paris, du 12 Mars 1601
Auteurs
- Co-auteur
- Henri
- Dates co-auteur
- 1553-1610
Publication
- Date de publication
- 1746
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- du 13 Février 1596..."
- Indication spécifique
- P. Prault, impr.
- Caractéristiques matérielles
- 7 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-4
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-128502
- Code-barre
- 1