Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les taxations sur le Trésor royal, rentes, intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles et autres parties, qui s'emploient dans les états du roy, seront converties en assignations s
Identification
- Identifiant
- 2086706
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les taxations sur le Trésor royal, rentes, intérêts et augmentations de gages au denier cinquante sur les tailles et autres parties, qui s'emploient dans les états du roy, seront converties en assignations s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Format
- In-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?83
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"