Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits les grains, farines et légumes qui seront voiturez et conduits en Provence des autres provinces du royaume, soit par mer, par les rivières, ou par terre. Du 17 septembre 1743
Identification
- Identifiant unique
- 2086670
- Identifiant
- RBSVDP0002086670
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits les grains, farines et légumes qui seront voiturez et conduits en Provence des autres provinces du royaume, soit par mer, par les rivières, ou par terre. Du 17 septembre 1743
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.164 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?63
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"