Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous les trésoriers de France des bureaux des finances du Royaume de délivrer aucunes commissions de voyers particuliers, et à ceux qui ont ces commissions d'en faire aucunes fonctions, à peine de concus
Identification
- Identifiant
- 2074746
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fait défenses à tous les trésoriers de France des bureaux des finances du Royaume de délivrer aucunes commissions de voyers particuliers, et à ceux qui ont ces commissions d'en faire aucunes fonctions, à peine de concus
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(18-11)
- Tomaison
- -(18-11)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)