Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 janvier 1743 qui ordonne que les meubles et effets saisis sur un adjudicataire de bois ecclésiastiques, faute de payement des termes échus, seront vendus à la poursuite du receveur général, nonobstant toutes oppositio
Identification
- Identifiant unique
- 2086594
- Identifiant
- RBSVDP0002086594
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 22 janvier 1743 qui ordonne que les meubles et effets saisis sur un adjudicataire de bois ecclésiastiques, faute de payement des termes échus, seront vendus à la poursuite du receveur général, nonobstant toutes oppositio
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-7)
- Tomaison
- -(34-7)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)