Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'une somme de deux cens cinquante-huit livres, employée dans un rolle de recouvrement de frais de justice, induement payée par Sa Majesté, sera remboursée par le procureur du Roy de Sens, seule partie, attendu
Identification
- Identifiant unique
- 2086679
- Identifiant
- RBSVDP0002086679
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne qu'une somme de deux cens cinquante-huit livres, employée dans un rolle de recouvrement de frais de justice, induement payée par Sa Majesté, sera remboursée par le procureur du Roy de Sens, seule partie, attendu
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(34-39)
- Tomaison
- -(34-39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)