Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la Cour des aydes le 3 avril 1743. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exemts des droi
Identification
- Identifiant unique
- 279156
- Identifiant
- RBSVDP0000279156
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la Cour des aydes le 3 avril 1743. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exemts des droi
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1743
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 7817
- Code-barre
- 32272900208785
- Catégorie documentaire
- LI