Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la Cour des aydes le 3 avril 1743. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exemts des droi

Identification

Identifiant unique
279156
Identifiant
RBSVDP0000279156

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,..., et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 13 novembre 1742. Registrées à la Cour des aydes le 3 avril 1743. Qui ordonnent que ceux qui feront arriver des eaux-de-vie des pays étrangers ou exemts des droi

Auteurs

Auteur collectivité
France

Publication

Date de publication
1743
Lieu de publication
Paris
Éditeur
P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
8 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MEZ
Cote
7817
Code-barre
32272900208785
Catégorie documentaire
LI