Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse et religieuses de Maubuisson sur les bateaux passant par la rivière d'Eure, au moulin Maheu près Passy, généralité de Rouen. Du 25 juin 1737
Identification
- Identifiant unique
- 2085615
- Identifiant
- RBSVDP0002085615
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les dames abbesse et religieuses de Maubuisson sur les bateaux passant par la rivière d'Eure, au moulin Maheu près Passy, généralité de Rouen. Du 25 juin 1737
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-72)
- Tomaison
- -(30-72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)