Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribuez aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire, que pour service extraordinaire, leur seront payez sans retenue du dixième, à commencer du premier octobre 17
Identification
- Identifiant unique
- 279895
- Identifiant
- RBSVDP0000279895
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que les gages et augmentations de gages attribuez aux maîtres de poste, tant pour service ordinaire, que pour service extraordinaire, leur seront payez sans retenue du dixième, à commencer du premier octobre 17
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209531
- Catégorie documentaire
- LI