Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle le pied sur lequel seront taxez les salaires des témoins, médecins, chirurgiens et autres qui seront entendus et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de Sa Majesté.
Identification
- Identifiant unique
- 2086427
- Identifiant
- RBSVDP0002086427
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui règle le pied sur lequel seront taxez les salaires des témoins, médecins, chirurgiens et autres qui seront entendus et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de Sa Majesté.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?12
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"