Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens fonds pendant le précédent dixième et sans avoir égard aux rôles arrêtez en 1736, ceux qui sont et seront formez pour l'impos
Identification
- Identifiant
- 2086451
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrêter aux déclarations fournies par les anciens propriétaires des biens fonds pendant le précédent dixième et sans avoir égard aux rôles arrêtez en 1736, ceux qui sont et seront formez pour l'impos
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"