Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux demandes du Sieur de Pontoux, ordonne que les péages sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontoux, seront perçus conformément à l'arrêt du 12 octobre 1734 et aux dispositio
Identification
- Identifiant
- 2085955
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui, sans avoir égard aux demandes du Sieur de Pontoux, ordonne que les péages sur la rivière de l'Adour, et par terre dans la seigneurie de Pontoux, seront perçus conformément à l'arrêt du 12 octobre 1734 et aux dispositio
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.160 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?54
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"