Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges ou permissions pour différens établissemens, qui ont tenté inutilement ou négligé jusqu'à présent d'en faire usage, seront tenus de le
Identification
- Identifiant
- 2086447
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que dans le courant de la présente année 1742, les titulaires des privilèges ou permissions pour différens établissemens, qui ont tenté inutilement ou négligé jusqu'à présent d'en faire usage, seront tenus de le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?32
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"