Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil 24 juin 1727 sera réformé, et que le droit de péage de Meyenhem en Alsace sera perçu à l'avenir suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 mars 1737
Identification
- Identifiant unique
- 2085564
- Identifiant
- RBSVDP0002085564
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil 24 juin 1727 sera réformé, et que le droit de péage de Meyenhem en Alsace sera perçu à l'avenir suivant le tarif inséré au présent arrêt. Du 12 mars 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?41
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"