Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif... d'une sentence de l'élection de Lyon du 17 novembre 1741 qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac râpé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon et l'a condamné en mil
Identification
- Identifiant unique
- 2100074
- Identifiant
- RBSVDP0002100074
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes, confirmatif... d'une sentence de l'élection de Lyon du 17 novembre 1741 qui a prononcé la confiscation d'environ deux livres de tabac râpé, saisi chez le nommé François Chamoux, marchand parfumeur à Lyon et l'a condamné en mil
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.163 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?95
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"