Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute plusieurs acquéreurs des droits d'échange de leur opposition à l'arrest du 11 octobre 1737 qui sera exécuté, et en conséquence les condamne à rendre et restituer au fermier du domaine lesdits droits d'échange q
Identification
- Identifiant
- 2086574
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui déboute plusieurs acquéreurs des droits d'échange de leur opposition à l'arrest du 11 octobre 1737 qui sera exécuté, et en conséquence les condamne à rendre et restituer au fermier du domaine lesdits droits d'échange q
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(33-67)
- Tomaison
- -(33-67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)