Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la dame comtesse des Gouttes dans la moitié du péage appellé de Glettin ou petit péage de Riottier, sur la rivière de Saône, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736
Identification
- Identifiant
- 2085487
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient la dame comtesse des Gouttes dans la moitié du péage appellé de Glettin ou petit péage de Riottier, sur la rivière de Saône, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(149)
- Tomaison
- -(149)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?149
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"