Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arret du Conseil d'Etat du 28 février 1730 sera réformé, et que les droits de vinage ou péage sur les pont et chaussée de Douilly, généralité d'Amiens, seront perçus audit lieu, et pa
Identification
- Identifiant
- 2085563
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le tarif inséré dans l'arret du Conseil d'Etat du 28 février 1730 sera réformé, et que les droits de vinage ou péage sur les pont et chaussée de Douilly, généralité d'Amiens, seront perçus audit lieu, et pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(43)
- Tomaison
- -(43)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?43
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"