Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Belleforiere contre l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de pontonnage, tant sur le pont du fauxbourg de Saint-Gilles en la ville de Roye, que sur
Identification
- Identifiant
- 2085414
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la dame de Belleforiere contre l'arrêt du 24 février 1733 portant suppression du droit de pontonnage, tant sur le pont du fauxbourg de Saint-Gilles en la ville de Roye, que sur
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1742
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(72bis)
- Tomaison
- -(72bis)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?72 bis
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"