Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1741, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seron
Identification
- Identifiant
- 2086241
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge, pendant le courant de l'année 1741, la modération des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres réputez tels, qui seron
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(194)
- Tomaison
- -(194)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?194
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"