Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 24 mars 1733 et règle la quotité des droits du péage par eau de Sully, généralité d'Orléans, au profit des représentans le feu Sieur duc de Sully et des Sieur et Demoi
Identification
- Identifiant
- 2085352
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui réforme le tarif inséré dans l'arrêt du Conseil du 24 mars 1733 et règle la quotité des droits du péage par eau de Sully, généralité d'Orléans, au profit des représentans le feu Sieur duc de Sully et des Sieur et Demoi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"