Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sépare du district du garde juré des pêcheurs de la paroisse de Sainte Honorine et Colleville dans le Ressort de l'Amirauté de Bayeux, ladite paroisse de Colleville et la réunit au district de la paroisse de S. Laurent
Identification
- Identifiant unique
- 2085611
- Identifiant
- RBSVDP0002085611
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui sépare du district du garde juré des pêcheurs de la paroisse de Sainte Honorine et Colleville dans le Ressort de l'Amirauté de Bayeux, ladite paroisse de Colleville et la réunit au district de la paroisse de S. Laurent
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(30-68)
- Tomaison
- -(30-68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)