Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront
Identification
- Identifiant unique
- 279887
- Identifiant
- RBSVDP0000279887
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209524
- Catégorie documentaire
- LI