Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront

Identification

Identifiant unique
279887
Identifiant
RBSVDP0000279887

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant le courant de l'année 1741 la moderation des droits de marc d'or, d'enregistrement chez les gardes des rolles, sceau et autres frais de provisions des offices vacans, ou autres reputez tels, qui seront

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1741
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209524
Catégorie documentaire
LI