Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Senozan, au lieu de la Gorge, paroisse de Chavanay, généralité de Lyon, faute d'avoir satisfait aux arrêts du Conseil des 29 aoust 1724, 24 avril 1725 et 4 mars 17
Identification
- Identifiant unique
- 2086131
- Identifiant
- RBSVDP0002086131
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur de Senozan, au lieu de la Gorge, paroisse de Chavanay, généralité de Lyon, faute d'avoir satisfait aux arrêts du Conseil des 29 aoust 1724, 24 avril 1725 et 4 mars 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?21
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"