Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de coustume ou péage prétendus par le Sieur abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près... Joigny. Du 10 juillet 1731
Identification
- Identifiant
- 2084435
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de coustume ou péage prétendus par le Sieur abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près... Joigny. Du 10 juillet 1731
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(28-76)
- Tomaison
- -(28-76)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)