Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 19 juin dernier pour le payement du prest et annuel, jusqu'au 20 janvier 1741 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1740
Identification
- Identifiant unique
- 2086243
- Identifiant
- RBSVDP0002086243
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge le délay accordé par la déclaration du 19 juin dernier pour le payement du prest et annuel, jusqu'au 20 janvier 1741 en faveur des officiers des provinces seulement. Du 27 décembre 1740
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.161 -(192)
- Tomaison
- -(192)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?192
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"