Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances de remboursement, passées en exécution de l'édit du mois d'aoust 1739 portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit du mois de décembre 1737 admise
Identification
- Identifiant
- 279885
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les quittances de remboursement, passées en exécution de l'édit du mois d'aoust 1739 portant establissement d'une loterie royale, et celles passées en exécution d'autre édit du mois de décembre 1737 admise
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1741
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209522
- Catégorie documentaire
- LI