Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la Dame de Polastron, contre l'arrest du 24 février 1733, luy fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans l'estendue de la seigneurie d'Aubiet, sur le pont dudit lieu,
Identification
- Identifiant unique
- 2085571
- Identifiant
- RBSVDP0002085571
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, sans avoir égard aux représentations de la Dame de Polastron, contre l'arrest du 24 février 1733, luy fait deffenses de percevoir aucun droit de péage dans l'estendue de la seigneurie d'Aubiet, sur le pont dudit lieu,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"