Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les missionnaires de Saintes, sur les gabares chargées de sel, montant par la rivière de Charente, vers Cognac, et passant sous les ponts de ladite ville, généralité de la Rochel
Identification
- Identifiant
- 2085593
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par les missionnaires de Saintes, sur les gabares chargées de sel, montant par la rivière de Charente, vers Cognac, et passant sous les ponts de ladite ville, généralité de la Rochel
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?75
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"