Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations des religieuses de la Chartreuse de Salettte sur l'arrest du 26 septembre 1730, les maintient dans les droit de péage sur la rivière du Rhosne, appellé vingtain de Quirieu, pour estre p
Identification
- Identifiant unique
- 2085494
- Identifiant
- RBSVDP0002085494
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, ayant égard aux représentations des religieuses de la Chartreuse de Salettte sur l'arrest du 26 septembre 1730, les maintient dans les droit de péage sur la rivière du Rhosne, appellé vingtain de Quirieu, pour estre p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(156)
- Tomaison
- -(156)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?156
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"