Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Flocard, seigneur de Mepieu, sur la rivière du Rhône, au lieu de Quirieu, généralité de Dauphiné. Du 20 aoust 1737
Identification
- Identifiant
- 2085666
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage prétendus par le Sieur Flocard, seigneur de Mepieu, sur la rivière du Rhône, au lieu de Quirieu, généralité de Dauphiné. Du 20 aoust 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(131)
- Tomaison
- -(131)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?131
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"