Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de constume ou péage par eau et par terre, prétendus par le Sieur comte de Jarnac, au lieu de Jarnac, généralité de La Rochelle. Du 25 juin 1737
Identification
- Identifiant unique
- 2085616
- Identifiant
- RBSVDP0002085616
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de constume ou péage par eau et par terre, prétendus par le Sieur comte de Jarnac, au lieu de Jarnac, généralité de La Rochelle. Du 25 juin 1737
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.158 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?100
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"