Arrest du Conseil du Roy y séant contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent suisses au nombre de quatre, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de la dite compagnie, qui vendront vin e
Identification
- Identifiant unique
- 2070147
- Identifiant
- RBSVDP0002070147
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil du Roy y séant contenant la réduction des privilèges de la compagnie des cent suisses au nombre de quatre, de la quantité du vin qu'ils pourront vendre en détail et déclaration que tous les autres de la dite compagnie, qui vendront vin e
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1601-1643
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"