Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par eau, prétendus par le sieur archevesque de Lyon sur la rivière de Saône, et par terre au lieu de Riottier appellé le grand péage de Riottier, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736
Identification
- Identifiant unique
- 2085491
- Identifiant
- RBSVDP0002085491
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage par eau, prétendus par le sieur archevesque de Lyon sur la rivière de Saône, et par terre au lieu de Riottier appellé le grand péage de Riottier, généralité de Lyon. Du 16 octobre 1736
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1739
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.157 -(146)
- Tomaison
- -(146)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?146
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"