Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur de Ternantes pour dresser et faire arrester au Conseil tous les rolles du dixième des gages et appointemens des commis, tant généraux que particuliers, ou autres employez à la régie des fermes, sous-fer
Identification
- Identifiant
- 2084917
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sieur de Ternantes pour dresser et faire arrester au Conseil tous les rolles du dixième des gages et appointemens des commis, tant généraux que particuliers, ou autres employez à la régie des fermes, sous-fer
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(31)
- Tomaison
- -(31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?31
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"