Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 30 juin 1733 qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou meslées de laine, soye, poil, fil, coton et autres matières doivent estre marquées et plombées. Du 30 janvier 173
Identification
- Identifiant
- 2084899
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy en interprétation de celuy du 30 juin 1733 qui règle la manière dont les draps et autres étoffes de laine ou meslées de laine, soye, poil, fil, coton et autres matières doivent estre marquées et plombées. Du 30 janvier 173
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?18
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"