Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Compiègne le 11 aoust 1733 qui dispensent les commis et employez des fermes qui ont presté serment pendant les précédens baux de le prester de nouveau pendant le bail de Nicolas Des
Identification
- Identifiant
- 2084814
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, donnez à Compiègne le 11 aoust 1733 qui dispensent les commis et employez des fermes qui ont presté serment pendant les précédens baux de le prester de nouveau pendant le bail de Nicolas Des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.154 -(112)
- Tomaison
- -(112)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?112
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"